Conditions Générales de Vente

Micro-entreprise Arthaud SIRET : 95197581200011 Adresse : 67 boulevard Meyniel, 47200 Marmande, France Email : [email protected] Téléphone : 0780978071Préambule : Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à l'ensemble des prestations proposées par la Micro-entreprise Arthaud, dans le cadre de l'offre "Paysagiste Accelerator".

Article 1 - Objet de la prestation

La prestation comprend un accompagnement sur 90 jours, incluant :

La création d'un site internet professionnel et designé.L'optimisation de la fiche Google My Business (posts récurrents, gestion des avis).La conception et l'impression de cartes de visite avec QR code.La création et la gestion de 5 publicités au sein d’une campagne publicitaire sur les réseaux Meta.La mise en place d'une campagne Google Maps sponsorisée.Un rapport de performance mensuel (site, GMB, publicités).La mise en place d'un formulaire de demande de devis (avec notifications).La création d'un modèle de devis avec signature électronique intégrée.

Article 2 - Tarifs

Prix de l'accompagnement : 1500 € TTC. Paiement en 1 fois ou en 3 fois sans frais sur 3 mois. Le paiement s'effectue avant le début de la prestation.

Article 3 - Garantie de résultats

L'objectif est de rentabiliser l'accompagnement à hauteur de 1500 € de bénéfices nets en 3 mois. Le système est calibré pour permettre l'obtention de 4 chantiers par mois.

Le client peut exiger un remboursement sous réserve des conditions des articles 4 et 5.

Article 4 - Conditions d'application de la garantie

La garantie est applicable sous réserve que :

Le client alloue un budget publicitaire minimum de 500 € / mois.Le client réponde aux sollicitations sous 3 jours ouvrés.Le client fournisse les éléments demandés dans des délais raisonnables (photos, accès GMB, informations sur l'entreprise).Le client respecte les recommandations et mette en ligne les visuels et campagnes validés.Le client respecte les échéances de paiement.Le client soit en mesure de prouver qu’il n’a pas rentabilisé son investissement de 1500€.Le client s'engage à coopérer activement avec la Micro-entreprise Arthaud pour la bonne réalisation de la prestation.

Article 5 - Exclusions de la garantie

La garantie ne s'applique pas en cas de :

Non-coopération du client.Refus de suivre les recommandations.Budget publicitaire insuffisant.Délai de réponse supérieur à 3 jours ouvrés.Cas de force majeure : changements réglementaires Google/Facebook, restrictions publicitaires, crises économiques majeures.En cas de non-respect des conditions des articles 4 et 5, la garantie sera considérée comme non applicable.

Article 6 - Modalités de remboursement

Le remboursement est partiel et exclut les frais engagés :

Impression des cartes de visite.Achat du nom de domaine.Frais de publicité engagés par le client.

En cas de remboursement, le site internet et les livrables créés sont supprimés et restent la propriété de la Micro-entreprise Arthaud.Le remboursement ne pourra être sollicité qu'à l'issue des 90 jours d'accompagnement, après justification par le client de l'absence de rentabilité et du respect des conditions mentionnées.

Le montant remboursé sera donc égal à la somme versée par le client, déduction faite des frais fixes engagés et des prestations déjà réalisées.

Article 7 - Propriété intellectuelle

Tous les livrables deviennent la propriété du client une fois le paiement complet réalisé. En cas de paiement en 3 fois, la propriété est effective après règlement de la dernière mensualité.

Article 8 - Durée de la prestation et suite

Au terme des 90 jours, le client conserve l'ensemble du système mis en place. Un accompagnement mensuel est possible sur demande, selon un tarif à définir.

Article 9 - Limitations de responsabilité

La Micro-entreprise Arthaud ne peut être tenue responsable de :

Bugs techniques.Changements d'algorithmes Google ou restrictions publicitaires Facebook.Litiges entre le client et ses propres clients finaux.

Article 10 - Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français et au droit suisse. Tribunal compétent : celui du siège social de la Micro-entreprise Arthaud.Article 11 - Acceptation des CGV

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la signature du contrat d’accompagnement. La signature du contrat vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.